AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48Responsabilité civile. — Préjudice. Réparation. 1° Calcul. Victime. Accidents de travail antérieurs. Emploi stable au moment de l'accident. Impossibilité de reprise du précédent emploi après l'accident. Prise en compte (oui). 2° Préjudice d'agrément. Victime. Impossibilité de jardinage et de promenade. Réparation (oui)

Responsabilité civile. — Préjudice. Réparation. 1° Calcul. Victime. Accidents de travail antérieurs. Emploi stable au moment de l'accident. Impossibilité de reprise du précédent emploi après l'accident. Prise en compte (oui). 2° Préjudice d'agrément. Victime. Impossibilité de jardinage et de promenade. Réparation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 11 octobre 1989 : Benhaim). 1° N'a retenu que les conséquences directes de l'accident actuel, tout en tenant compte des accidents du travail subis antérieurement par la victime, l'arrêt qui a relevé que ladite victime établissait qu'elle avait travaillé et occupé un emploi stable pour un salaire mensuel qu'elle précise, jusqu'à la date de l'accident, et qu'elle était toujours restée depuis en arrêt de travail sans que l'expert prévoie pour elle la possibilité de reprendre ses (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1989-11-29


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