AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48Libertés publiques. Respect des croyances et liberté d'expression.

Libertés publiques. Respect des croyances et liberté d'expression.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48

EXTRAIT *

Le principe de la liberté d'expression notamment en matière de création artistique, d'une part, comme, d'autre part, celui du respect dû aux croyances et le droit de pratiquer sa religion étant d'égale valeur, il appartient aux juges du fond de décider des mesures appropriées à faire respecter ce nécessaire équilibre sans nier la possibilité d'abus de droit en de pareils domaines, qui constitueraient alors des troubles manifestement illicites. La Cour d'appel qui, à propos du film « La dernière tentation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1990-11-28


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