AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu en dehors du temps normal du trajet. Appréciation souveraine des juges du fond

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu en dehors du temps normal du trajet. Appréciation souveraine des juges du fond

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. soc., R.. 11 octobre 1990 : Najid c. C.P.A.M. du Cher et autre). Il appartient aux juges du fond de décider souverainement, en fonction des circonstances de la cause analysées par eux, qu'un accident s'est produit en dehors du temps normal du trajet (pourvoi c. Bourges, Ch. soc, 25 mars 1988). [V. également Cass. soc., R., 11 octobre 1990 ; Veuve Lambert pourvoi c. Reims, Ch. soc., 18 novembre 1987] .

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1990-11-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement