AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections. Délégués du personnel. Opérations électorales. Organisation. Établissement. Définition. Groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique

Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections. Délégués du personnel. Opérations électorales. Organisation. Établissement. Définition. Groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 10 octobre 1990 ; Baril et autres c. S.N.C.F. — Cass. soc., C., 10 octobre 1990 ; Syndicat C.G.T. des Cheminots de Nice et Région et autres c. S.N.C.F. - Cass. soc., C., 10 octobre 1990 ; S.N.C.F. c. Carlier et autres — Cass. soc., R., 10 octobre 1990 ; S.N.C.F. c. Secteur fédéral C.G.T. des Cheminots de la région S.N.C.F. de Dijon et autres — Cass. soc., C., 10 octobre 1990 ; S.N.C.F. c. Secteur fédéral C.G.T. des Cheminots de la région de Chambéry et autres — Cass. soc., C., 10 (...)

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N°48 . 1990-11-28


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