AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Travailleurs travaillant régulièrement et simultanément pour deux ou plusieurs employeurs. Calcul. Modalités spéciales (C. sec. soc., art. L. 121-1 devenu art. L. 242-3). Dérogation à la règle générale (C. sec. soc., art. L. 120 devenu art. L. 242-1)

Sécurité sociale. — Cotisations. Assiette. Travailleurs travaillant régulièrement et simultanément pour deux ou plusieurs employeurs. Calcul. Modalités spéciales (C. sec. soc., art. L. 121-1 devenu art. L. 242-3). Dérogation à la règle générale (C. sec. soc., art. L. 120 devenu art. L. 242-1)

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Novembre 1990 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 11 octobre 1990 : D.R.A.S.S. de Franche-Comte — Association Théâtre des Manches à balai » c. U.R.S.S.A.F. de Besançon). Selon l'article L. 121 du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 242-3, et par dérogation au principe résultant de l'article L. 120 devenu l'article L. 242-1 du même code, des arrêtés ministériels peuvent prévoir des modalités de calcul particulières pour certaines catégories de travailleurs salariés qui travaillent régulièrement et simultanément pour (...)

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N°48 . 1990-11-28


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