La révocation de l'adoption

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Novembre 1991 - n° 48

Etude par Martine LE BIHAN-GUÉNOLÉ

EXTRAIT *

1. — Un revirement de jurisprudenceNote 1 a mis récemment en lumière une question bien calme : la révocation de l'adoption simple. En effet, seule l'adoption simple, et à certaines conditions, peut être susceptible de révocation. Or, l'adoption plénière, irrévocable, est aujourd'hui privilégiée en droit interne et la faculté de révocation apparaît, de ce fait, secondaire, puisque liée à une adoption qui ne représente pas la majorité des situations. La sympathie du législateur pour l'adoption plénière (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1991-11-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement