AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Novembre 1991 - n° 48RESPONSABILITÉ CIVILE. —A) Causalité. Transfusion sanguine. Contamination par le virus du sida. Preuve. Présomption (oui). B) Responsabilité contractuelle (en général). Transfusion sanguine. Contamination par le virus du sida. Relations contractuelles entre le malade, la clinique, le chirurgien et l'organisme fournisseur du sang (oui). Obligation des cocontractants de fournir et d'injecter un sang répondant au but thérapeutique poursuivi (oui). Caractère d'imprévisibilité du sida (non). Responsabilité (oui).

RESPONSABILITÉ CIVILE. —A) Causalité. Transfusion sanguine. Contamination par le virus du sida. Preuve. Présomption (oui). B) Responsabilité contractuelle (en général). Transfusion sanguine. Contamination par le virus du sida. Relations contractuelles entre le malade, la clinique, le chirurgien et l'organisme fournisseur du sang (oui). Obligation des cocontractants de fournir et d'injecter un sang répondant au but thérapeutique poursuivi (oui). Caractère d'imprévisibilité du sida (non). Responsabilité (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Novembre 1991 - n° 48

Commentaires par Michèle HARICHAUX

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 1re ch., 3e sect., 1er juillet 1991 ; Mme D... Dans les matières où la loi admet les preuves testimoniales, le juge peut, par voie de présomption, établir la réalité d'un fait inconnu à partir de faits connus. En l'espèce les faits rapportés constituent un ensemble de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes pour prouver que la contamination de la demanderesse par le virus du sida trouve son origine dans la transfusion sanguine qui lui a été faite. La fourniture (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1991-11-27


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