AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Novembre 1991 - n° 48Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Émission télévisée. Reportage sur les nouveaux traitements du sida. Propos litigieux tenus par un médecin mondialement connu. Remède qualifié d'escroquerie. Diffamation (non)

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Émission télévisée. Reportage sur les nouveaux traitements du sida. Propos litigieux tenus par un médecin mondialement connu. Remède qualifié d'escroquerie. Diffamation (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Novembre 1991 - n° 48

EXTRAIT *

(Paris, 1re ch. A, 24 juin 1991 ; B. c. R.). Ne s'est pas rendu coupable de diffamation, le scientifique connu mondialement pour ses recherches médicales qui a qualifié « d'escroque rie » un prétendu remède médical miraculeux. Ses propos traduisent le désir de mettre en garde le public contre des pratiques douteuses ; ils s'inscrivent dans un contexte particulier touchant au domaine de la santé publique et des découvertes scientifiques (Juris-Data, n. 022688).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1991-11-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement