Environnement. Antarctique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1992 - n° 48

EXTRAIT *

Bull. inf. Sénat, n. 535, 16 nov. 1992, p. 9. Le Sénat a adopté, le 12 novembre 1992, le projet de loi autorisant l'approbation du protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. Ce protocole qui complète le Traité de 1959 a été signé à Madrid en 1991. Il a pour objectif d'assurer dans la zone géographique concernée (au sud du 60e parallèle) un régime global de protection et de gestion collective de l'environnement.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1992-11-25


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