AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1992 - n° 48Centre de conférences internationales de Paris. Caractère d'intérêt national.

Centre de conférences internationales de Paris. Caractère d'intérêt national.

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1992 - n° 48

EXTRAIT *

Cons. d'État, sect., 30oct. 1992, req. n. 140220 ; Ministre d'État, ministre des affaires étrangères, secrétaire d'État aux grands travaux. Le Conseil d'État a admis la validité des décisions ministérielles et préfectorales relatives au projet de construction Quai Branly à Paris d'un centre de conférences internationales. Il a confirmé que ce projet présentait un caractère d'intérêt général et d'intérêt national. Il a considéré, en particulier, que l'implantation d'un centre de conférences internationales (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1992-11-25


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