Droit judiciaire privé

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Novembre 1992 - n° 48

Etude par Loïc CADIET

EXTRAIT *

Note 11. — Du respect dû à la justice. La justice aime les symboles (V. Cons. d'État 20 mars 1992, Union syndicale des magistrats et a. : JCP 92, éd. G, IV, n. 1596 ; D. 1992, inf. rap. 139, sur la légalité du décret n. 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires : Journal Officiel 15 Septembre 1989) et ces symboles sont d'autant plus aimables qu'ils ne coûtent rien au budget de l'État. Les dispositions pénales qui sanctionnent les atteintes (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1992-11-25


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