AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Décembre 1993 - n° 481° Crimes et délits. — Tentative de vol avec arme. 2° Chambre d'accusation. — Pouvoirs.

1° Crimes et délits. — Tentative de vol avec arme. 2° Chambre d'accusation. — Pouvoirs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Décembre 1993 - n° 48

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 7 sept. 1993 ; Linares — pourvoi c. Lyon 7 mai 1993). 1° En l'état de ses constatations, d'où il résulte qu'un individu, le visage découvert, se serait présenté à l'agence d'une banque et aurait demandé l'ouverture de la porte, qu'un employé de la banque, après avoir actionné le mécanisme d'ouverture, aurait constaté que l'homme semblait attendre quelqu'un, que voyant arriver deux autres personnes, il parvenait à repousser la porte d'entrée, provoquant la fuite des malfaiteurs, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1993-12-01


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