AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Décembre 1993 - n° 48Santé publique. — SIDA. Dépistage, a) Examens prénuptiaux et prénatals (L n. 93-121, 27 janv. 1993). Politique de responsabilisation. b) Dépistage systématique et obligatoire. Actes visés

Santé publique. — SIDA. Dépistage, a) Examens prénuptiaux et prénatals (L n. 93-121, 27 janv. 1993). Politique de responsabilisation. b) Dépistage systématique et obligatoire. Actes visés

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Décembre 1993 - n° 48

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 3482 : JOAN [Q] , 6 sept. 1993, p. 2845). M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le Ministre délégué à la santé sur un aspect de la lutte et de la prévention du SIDA. Il lui demande quelles sont les raisons qui s'opposent au dépistage de cette maladie à l'occasion des examens prénuptiaux, alors qu'il est procédé obligatoirement à un dépistage des autres maladies sexuellement transmissibles (Question du 5 juill. 1993). Réponse. — Le dépistage du virus de l'immunodéficience (...)

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N°48 . 1993-12-01


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