TABLEAUX DE JURISPRUDENCE

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1995 - n° 48

EXTRAIT *

Troubles anormaux du voisinage CA Riom, 1re ch. civ., 7 sept. 1995 ; Épx Roche c/ Rougier : Juris-Data n° 043632. La poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à la dresser, pas même un cirque chinois ; son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un oeuf), au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°48 . 1995-11-29


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