Discipline des fonctionnaires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Décembre 1985 - n° 49

EXTRAIT *

M. Doucet, contrôleur général de la police nationale a été mis à la retraite d'office au motif que « lors des manifestations survenues à Paris le 3 juin 1983, M. René Doucet a pris l'initiative d'approuver la proposition qui lui était faite d'autoriser les fonctionnaires en tenue du service d'ordre à enlever leur képi au moment de l'arrivée du cortège des fonctionnaires manifestants. L'autorisation donnée par M. René Doucet constitue un geste symbolique de pactisation avec les manifestants et il (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1985-12-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement