AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Décembre 1987 - n° 491° VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. Hebdomadaire. Articles sur la vie privée de deux chanteurs. Autorisation (non), a) Interdiction notifiée préalablement (oui). Existence de pourparlers pour la publication d'un article. Matière contractuelle. Atteinte à l'intimité de la vie privée (oui). C. civ., art. 9. b) Divulgation de faits relatifs à l'intimité de la vie privée (oui). Sentiments éprouvés pour une comédienne. Interviews antérieurs sur le même objet. Atténuation du préjudice. 2° RESPONSABILITÉ CIVILE. — Préjudice. Atteinte à la personnalité. Voix. Chargé des relations publiques d'un chanteur. Enregistrement par un hebdomadaire d'une conversation téléphonique. Pourparlers concernant la publication d'un article. Dommage (oui). Réparation (oui).

1° VIE PRIVÉE. — Atteinte à l'intimité de la vie privée. Hebdomadaire. Articles sur la vie privée de deux chanteurs. Autorisation (non), a) Interdiction notifiée préalablement (oui). Existence de pourparlers pour la publication d'un article. Matière contractuelle. Atteinte à l'intimité de la vie privée (oui). C. civ., art. 9. b) Divulgation de faits relatifs à l'intimité de la vie privée (oui). Sentiments éprouvés pour une comédienne. Interviews antérieurs sur le même objet. Atténuation du préjudice. 2° RESPONSABILITÉ CIVILE. — Préjudice. Atteinte à la personnalité. Voix. Chargé des relations publiques d'un chanteur. Enregistrement par un hebdomadaire d'une conversation téléphonique. Pourparlers concernant la publication d'un article. Dommage (oui). Réparation (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Décembre 1987 - n° 49

EXTRAIT *

1° Paris, 1re Ch., sect. B, 26 mars 1987 ; Société F.E.P. Hachette et Cie EDI 7, S.N.C., et autre c. Michel Sardou et autre. 2° Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch., 1re sect., 4 mars 1987 ; Smet c. Société EDI 7 et autre. Un article avait été publié dans un hebdomadaire au sujet de la vie privée d'un chanteur, accompagné de plusieurs photographies représentant ce dernier et ses épouses successives. Un artiste du spectacle, quelle que soit sa notoriété, a droit, comme toute personne, au respect de sa vie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1987-12-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement