Banque-Banquier.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Décembre 1988 - n° 49

EXTRAIT *

La Cour d'appel a justement énoncé que le contrat de coffre-fort faisait naître à la charge du banquier une obligation particulièrement stricte de surveillance qui lui fait un devoir de vérifier si celui qui se présente, fût-il muni de la clef du coffre, est habilité à y avoir accès. En l'espèce, la Cour a pu en déduire qu'il y avait eu faute lourde de la part d'un banquier à laisser entrer au coffre d'un agent de change, un commis de celui-ci, muni d'une clef, et qui, aidé de deux complices, avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1988-12-07


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