AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Décembre 1988 - n° 49Traité C.E.E., art. 7 et 52. Discrimination fondée sur la nationalité. Minerval. Effet rétroactif des arrêts interprétatifs.

Traité C.E.E., art. 7 et 52. Discrimination fondée sur la nationalité. Minerval. Effet rétroactif des arrêts interprétatifs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Décembre 1988 - n° 49

EXTRAIT *

1° C.J.C.E. 2 février 1988, Aff. 293/85 ; Com. c. Royaume de Belgique [Pr. Mackenzie Stuart ; A. G. Sir Gordon Slynn] . 2° C.J.C.E. 2 février 1988, Aff. 24/86 ; V. Blaizot et l'Université de Liège, l'Université catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles et les facultés universitaires N.-D. de la Paix à Namur [Pr. Macken/.ie Stuart ; A. G. Sir Gordon Slynn] .3° C.J.C.E. 2 février 1988, Aff. 309/85 ; B. Barra et l'État belge, la Ville de Liège [Pr. Mackenzie Stuart ; A. G. Sir Gordon Slynn] (...)

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N°49 . 1988-12-07


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