AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Décembre 1988 - n° 49BIENS. — Souvenirs de famille. Collection Émile Zola. Héritière. Possession. C. civ. art. 2279 (oui). A) Vente aux enchères. Sursis (oui). Testament du père. Clause d'inaliénabilité. Caducité non évidente. B) Séquestre (non). Documents sous la garde et la responsabilité de l'héritière. Contestation (non).

BIENS. — Souvenirs de famille. Collection Émile Zola. Héritière. Possession. C. civ. art. 2279 (oui). A) Vente aux enchères. Sursis (oui). Testament du père. Clause d'inaliénabilité. Caducité non évidente. B) Séquestre (non). Documents sous la garde et la responsabilité de l'héritière. Contestation (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Décembre 1988 - n° 49

Commentaires par Jean-François BARBIERI

EXTRAIT *

Paris, 1re Ch. A, 7 décembre 1987 ; Société Sotheby's Monaco Sam et autre c. François Émile-Zola et autres. Une héritière qui justifie à l'endroit de documents et manuscrits d'une possession matérielle, publique et paisible, pouvant lui permettre d'invoquer les dispositions de l'article 2279 du Code civil, ne peut se prévaloir de ce titre pour échapper aux charges et obligations résultant pour elle, non d'une propriété familiale stricto sensu, mais d'un rattachement des souvenirs et manuscrits au (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1988-12-07


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