AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Décembre 1989 - n° 49Contrat de travail. — Rupture. Initiative. Employeur. Salarié. Exécution d'un travail dangereux. Refus justifié. Droit aux indemnités de préavis et de licenciement (oui)

Contrat de travail. — Rupture. Initiative. Employeur. Salarié. Exécution d'un travail dangereux. Refus justifié. Droit aux indemnités de préavis et de licenciement (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Décembre 1989 - n° 49

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 18 octobre 1989 ;Société Fusberti c. Sesostris). Les juges du fond, devant qui le salarié a notamment mis en cause les conditions d'exécution du travail et qui estiment, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, qu'elles étaient dangereuses, constatant l'inexécution par l'employeur de ses obligations, retiennent, sans méconnaître les termes du litige, que le refus du salarié d'effectuer un tel travail, ne pouvait exonérer l'employeur, lequel a pris l'initiative de la (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1989-12-06


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