AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Décembre 1989 - n° 49Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Voilier. Noyade d'un équipier. Propriétaire et chef de bord. Responsabilité entière (non). Faute de la victime. Victime suivant un stage de perfectionnement de moniteur de voile. Conditions dangereuses de navigation. Tenue de la barre. Défaut du port d'un gilet de sauvetage

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Voilier. Noyade d'un équipier. Propriétaire et chef de bord. Responsabilité entière (non). Faute de la victime. Victime suivant un stage de perfectionnement de moniteur de voile. Conditions dangereuses de navigation. Tenue de la barre. Défaut du port d'un gilet de sauvetage

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Décembre 1989 - n° 49

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C., 18 octobre 1989 ; Mutuelle Assurance des Instituteurs de France c. Dame Chabalier). N'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations la Cour d'appel qui, pour condamner le chef de bord et le propriétaire d'un voilier, entièrement responsables de la noyade d'un des coéquipiers, a relevé que les conditions de la navigation étaient dangereuses, que la victime qui suivait un stage de perfectionnement réservé aux moniteurs de voile connaissait les risques de la navigation, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1989-12-06


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