AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Décembre 1990 - n° 49Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Caractère diffamatoire d'un écrit. Juges du fond. Négation. L. 29 juillet 1881, art. 29. Violation. Caractérisation

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Caractère diffamatoire d'un écrit. Juges du fond. Négation. L. 29 juillet 1881, art. 29. Violation. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Décembre 1990 - n° 49

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. 17 octobre 1990 Club de l'Horloge). Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé est une diffamation. A violé ce texte, la Cour d'appel qui a débouté un organisme de sa demande en réparation de son préjudice à la suite d'un article paru dans un hebdomadaire, en retenant que cet article ne plaçait pas ledit organisme parmi les organisations (...)

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N°49 . 1990-12-05


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