Le contrat d'achat de droits de diffusion télévisuelle

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Décembre 1991 - n° 49

Etude par Marie-Eugénie LAPORTE

EXTRAIT *

1. — Le renouveau des pratiques contractuelles est aujourd'hui une réalité ; on n'en compte plus les illustrations tirées le plus souvent du domaine des sociétés, de la distribution. du crédit mais aussi de l'informatiqueNote 1. Ce renouveau contractuel qui juridiquement s'appuie sur les principes d'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle, se justifie par la nécessité pratique d'adapter des rapports juridiques à des besoins tangibles, soit économiques, soit technologiques. 2. — Le (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1991-12-04


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