La détermination du prix, une exigence exceptionnelle ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Décembre 1992 - n° 49

Etude par Fabrice LEDUC

EXTRAIT *

1. — La notion d'objet, un îlot de calme au sein de la théorie générale du contratNote 1... Mais la jurisprudence est une mer changeante et l'agitation a gagné la notion par le biais de l'exigence de détermination de l'objet et plus précisément du prix. Après une vague d'application de l'article 1129 du Code civil dont le déferlement paraissait ne devoir épargner aucun contratNote 2, l'heure est aujourd'hui au reflux. Et il est d'ampleur, au point qu'en ce qui concerne la détermination du prix, on (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1992-12-02


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