AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Décembre 1992 - n° 49HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES.-Éléments constitutifs. Piste de ski. Avalanche. Mort de deux skieurs. Maire. Faute de négligence, d'imprudence et d'inobservation des règlements. Responsabilité pénale (oui).

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES.-Éléments constitutifs. Piste de ski. Avalanche. Mort de deux skieurs. Maire. Faute de négligence, d'imprudence et d'inobservation des règlements. Responsabilité pénale (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Décembre 1992 - n° 49

Commentaires par Pierre SARRAZ-BOURNET

EXTRAIT *

Grenoble, ch. corr., 5 août 1992 ; Ministère public c. S... Les conditions météorologiques laissant craindre des risques d'avalanches, et l'absence de dispositif permettant un déclenchement artificiel des plaques neigeuses présentant un danger dans un secteur signalé comme comportant de tels risques et où avait eu lieu l'année précédente une coulée importante auraient dû conduire le maire à ordonner la fermeture de la piste de la commune ; en s'abstenant de le faire, il a commis une faute de négligence, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°49 . 1992-12-02


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