Presse-Diffamation. — Procédure (Prescription).

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Décembre 1993 - n° 49

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 73 ocf. 7993 ; Beauvoir — pourvoi c. Angers 20 nov. 1991). Au vu d'articles parus dans la presse, des personnes s'estimant victimes de propos diffamatoires ou pour le moins fautifs, ont demandé réparation de leur préjudice aux responsables de cette publication en prétendant se prévaloir, d'une part, d'une intention de nuire par une campagne de dénigrement et, d'autre part, d'une imprudence consistant en une diffusion d'informations non vérifiées et inexactes, distinctes de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1993-12-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement