Copropriété. Premières assises nationales.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Décembre 1994 - n° 49

EXTRAIT *

Communiqué, nov. 1994. Les premières assises nationales de la copropriété, organisées par l'Association nationale de la copropriété coopérative, l'Union fédérale des consommateurs et l'Association syndicale des grandes copropriétés, se sont tenues à Paris le 17 novembre 1994. Le président de l'ANCC, M. B. Veyret, a rappelé que les syndicats de copropriétaires ont un volume d'activité d'environ 200 milliards de francs, concernant environ 8 millions de familles. Trois axes de réforme de la loi du 10 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1994-12-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement