Parasitisme et notoriété d'autrui

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Décembre 1995 - n° 49

Etude par Marie MALAURIE-VIGNAL Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

1. - L'engouement que connaît aujourd'hui la théorie du parasitisme économique en doctrine et en jurisprudence mérite réflexion. Elle paraît même éclipser la théorie de la concurrence déloyale. Par le jeu de la concurrence déloyale, sont condamnés les agissements déloyaux d'une entreprise qui cherche à créer une confusion dans l'esprit du public afin de détourner la clientèle de son concurrent. Selon la présentation tripartite de Roubier, la déloyauté peut consister en un dénigrement, en une imitation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°49 . 1995-12-06


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