AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1985 - n° 50ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Agriculture. Prestations. Indemnités journalières. Conditions d'attribution. Salarié n'ayant pas repris d'activité après consolidation et attribution d'une rente. Rechute. Intervention chirurgicale. Indemnité journalière pour un repos préopératoire. Attribution (non). Nécessité de rechercher si l'Intéressé n'a pas volontairement cessé toute activité salariée après la consolidation de ses blessures

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Agriculture. Prestations. Indemnités journalières. Conditions d'attribution. Salarié n'ayant pas repris d'activité après consolidation et attribution d'une rente. Rechute. Intervention chirurgicale. Indemnité journalière pour un repos préopératoire. Attribution (non). Nécessité de rechercher si l'Intéressé n'a pas volontairement cessé toute activité salariée après la consolidation de ses blessures

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1985 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 2 octobre 1985 ; Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Loiret c. Belot). Au cas où, après avoir été victime d'un accident du travail, pour lequel il perçoit, après consolidation, une rente calculée sur la base d'une incapacité permanente partielle, un salarié, bien qu'il n'ait pas été licencié, n'a pas, après cette consolidation, et jusqu'à une intervention chirurgicale considérée comme rechute de l'accident initial, repris son travail, mais a demandé le bénéfice des indemnités (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1985-12-11


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