Les concessions de ports de plaisance

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Décembre 1986 - n° 50

Etude par Jean DUFAU

EXTRAIT *

Note 11. — Les ports de plaisance maritimes — les seuls qui seront examinés ici —Note 2 sont des portions du rivage de la mer spécialement aménagées pour l'accueil des bateaux affectés à la navigation sportive ou touristique. Comme toute occupation privative du domaine public, cette utilisation du rivage implique l'octroi d'un titre d'autorisation qui revêt en principe, la forme d'un contrat de concession. Ce type de contrat, en effet, a été systématiquement mis en oeuvre lorsque, au cours des trois (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1986-12-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement