AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Décembre 1986 - n° 501° MARQUES. — Nom patronymique. Rothschild. Homonyme ressortissant allemand. Marques. Dépôt. Produits de luxe. Utilisation de la notoriété du nom. Dépôt antérieur de la marque Rothschild par la famille de Rothschild. Sanction. Annulation (non). Précisions permettant d'éviter la confusion. Préjudice moral et matériel. Réparation. Modalités. 2° RESPONSABILITÉ CIVILE. — Préjudice. Réparation. Marques. Marque Rothschild. Utilisation d'une homonymie. Préjudice moral et matériel. Évaluation. Incidence de l'utilisation de la notoriété du nom dans l'enrichissement. Plus-value de la valeur des fonds de commerce exploités.

1° MARQUES. — Nom patronymique. Rothschild. Homonyme ressortissant allemand. Marques. Dépôt. Produits de luxe. Utilisation de la notoriété du nom. Dépôt antérieur de la marque Rothschild par la famille de Rothschild. Sanction. Annulation (non). Précisions permettant d'éviter la confusion. Préjudice moral et matériel. Réparation. Modalités. 2° RESPONSABILITÉ CIVILE. — Préjudice. Réparation. Marques. Marque Rothschild. Utilisation d'une homonymie. Préjudice moral et matériel. Évaluation. Incidence de l'utilisation de la notoriété du nom dans l'enrichissement. Plus-value de la valeur des fonds de commerce exploités.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Décembre 1986 - n° 50

Commentaires par Eric AGOSTINI

EXTRAIT *

Paris, 1 Ch., sect. B, 10 juillet 1986 ; Helmut Rothschild et autres c. consorts de Rothschild. En l'espèce, il est manifeste que l'intéressé, de nationalité allemande, a eu l'intention d'utiliser à des fins commerciales pour la vente de produits se situant dans des gammes de prix élevés son homonymie avec une famille plus illustre dont le nom [de Rothschild] , synonyme de réussite économique et de bonne réputation, symbolise pour beaucoup plusieurs concepts, tels ceux de puissance, splendeur, richesse, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1986-12-10


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