AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Décembre 1987 - n° 50Contrat de travail. — Droits et obligations des parties. Marins. Contrat d'engagement selon le régime de la flotte classique. Faute grave (oui). Mutation d'un micro-pousseur à bord d'un automoteur. Refus des salariés

Contrat de travail. — Droits et obligations des parties. Marins. Contrat d'engagement selon le régime de la flotte classique. Faute grave (oui). Mutation d'un micro-pousseur à bord d'un automoteur. Refus des salariés

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Décembre 1987 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 15 octobre 1987 : Époux Willaert). Le préambule de l'avenant du 22 décembre 1972 au contrat collectif de la navigation intérieure en date du 28 octobre 1936, dit « avenant poussage », traite des conditions de travail applicables au personnel salarié des bateaux de navigation intérieure, exploités de manières différentes de celles de la flotte classique. Des époux engagés selon le régime de la flotte classique, en qualité respectivement de capitaine et de matelot de micro-pousseur, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1987-12-09


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