Division en volumes et copropriété des immeubles bâtis

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Décembre 1988 - n° 50

Etude par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

1. — La division en volumes fait florès. Force est de le constater. La division en volumes est une technique juridique consistant à diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au-dessus comme en-dessous du sol naturel, chaque fraction s'inscrivant, respectivement, dans l'emprise de volumes définis géométriquement (en trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1988-12-14


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