AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Décembre 1989 - n° 50Journalistes. — Journaliste professionnel. Fonctions assimilées. Exercice. Caractérisation

Journalistes. — Journaliste professionnel. Fonctions assimilées. Exercice. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Décembre 1989 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 25 octobre 1989 ; Société Christian Chalmin c. Dame Paretti). Après avoir énoncé que la qualification réelle de l'intéressé ne pouvait résulter avec certitude des mentions figurant sur ses bulletins de paye, la Cour d'appel qui retient qu'il est établi que, depuis son engagement, le salarié avait exercé des fonctions de rédacteur, procédant à des coupures et rajouts dans les récits proposés et modifiant des scénarios pour les rendre conformes à la ligne éditoriale et éthique de l'entreprise (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1989-12-13


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