Cour de cassation. Bicentenaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Décembre 1990 - n° 50

EXTRAIT *

Du 28 au 30 novembre 1990, de remarquables. séances solennelles présidées et animées par M. le Premier Président Pierre DRAI et M. le Procureur Général Pierre BEZIO, ont marqué le bicentenaire de la Cour de cassation. M. le Président de la République, dans un discours d'une grande portée, a célébré l'oeuvre accomplie par la Haute Juridiction et souligné l'importance majeure de sa mission dans le développement et l'adaptation du Droit contemporain. M. Henri NALLET, Garde des sceaux, Ministre de la (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1990-12-12


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