AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Décembre 1990 - n° 50Propriété littéraire et artistique. — Droits d'auteur. Médecin. Contribution à l'élaboration d'un logiciel informatique. Rémunération (oui). Motivation

Propriété littéraire et artistique. — Droits d'auteur. Médecin. Contribution à l'élaboration d'un logiciel informatique. Rémunération (oui). Motivation

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Décembre 1990 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. com., R.. 23 octobre 1990 ; Kauffmann c. Remont). Un ingénieur en informatique ayant élaboré un logiciel destiné à la gestion des cabinets médicaux, le médecin, qui lui avait fourni les éléments nécessaires à la réalisation de son oeuvre, a demandé de participer aux bénéfices résultant de la commercialisation de celle-ci, ainsi qu'il en avait été convenu entre les parties. Une cour d'appel a fait droit à la demande. Tout en retenant que les apports du médecin ne présentaient pas les caractéristiques (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1990-12-12


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