AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Décembre 1990 - n° 50Référés. — Pouvoirs du juge. Trouble manifestement illicite. Entreprise de travail temporaire. Embauche en connaissance de cause d'un salarié lié par une clause de non-concurrence. Validité de la clause de non-concurrence. Question préalable (non). Juge des référés. Pouvoir de mettre fin au trouble (oui)

Référés. — Pouvoirs du juge. Trouble manifestement illicite. Entreprise de travail temporaire. Embauche en connaissance de cause d'un salarié lié par une clause de non-concurrence. Validité de la clause de non-concurrence. Question préalable (non). Juge des référés. Pouvoir de mettre fin au trouble (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Décembre 1990 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 25 octobre 1990 : Société Interwork c. Société Manpower France). Après avoir relevé qu'une entreprise de travail temporaire ne pouvait ignorer l'existence d'une clause de non-concurrence à laquelle un salarié était tenu à l'égard d'une autre entreprise, la juridiction des référés qui constate que celle-là avait pris le salarié à son service pour exercer dans une agence concurrente de travail temporaire créée dans une ville, une activité identique à celle qui avait été la (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1990-12-12


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