AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1991 - n° 50Lecture cursive du décret n. 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Lecture cursive du décret n. 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1991 - n° 50

Veille par Joël MONÉGER

EXTRAIT *

1. — La loi n. 90-1259 du 31 décembre 1990 (JCP 91, éd. G, III, 64448 ; A. Bénabent, Avocats : Premières vues sur la « nouvelle profession » : JCP 91, éd. G, I, 3499) ne pouvait entrer en application le 1er janvier 1992 sans que fussent précisées, rénovées, créées les règles relatives à l'organisation de la nouvelle profession d'avocat. L'impatience était croissante au fil des jours, car on savait que la découverte du nouveau texte demanderait du temps. Le nouveau décret (V. infra JCP 91, éd. G, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1991-12-11


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