AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1991 - n° 501° Accidents du travail. — Prestations. Indemnités journalières. Calcul. Salaire afférent à l'emploi occupé pendant la période de référence. Prise en compte. 2° Contrat de travail. — Rupture. Préavis. Dispense d'exécution. Salarié. Engagement au service d'un nouvel employeur. Engagement pendant le préavis. Effet. Fin mise au contrat de travail antérieur

1° Accidents du travail. — Prestations. Indemnités journalières. Calcul. Salaire afférent à l'emploi occupé pendant la période de référence. Prise en compte. 2° Contrat de travail. — Rupture. Préavis. Dispense d'exécution. Salarié. Engagement au service d'un nouvel employeur. Engagement pendant le préavis. Effet. Fin mise au contrat de travail antérieur

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1991 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. soc., C, 17 oct. 1991 ; CPAM du Vaucluse c. Baggi). 1° Seul le salaire afférent à l'emploi occupé pendant la période de référence et au moment de l'arrêt de travail doit être pris en considération pour déterminer le salaire de base des indemnités journalières. 2° Le salarié qui s'engage au service d'un nouvel employeur au cours d'un préavis qu'il a été dispensé d'exécuter, met fin au contrat de travail le liant à son précédent employeur (pourvoi c. Nîmes 24 juin 1988).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1991-12-11


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