AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1991 - n° 50Contrat de travail. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (non). Salarié. Grande ancienneté. Troubles allergiques ayant entraîné des arrêts de travail. Conditions du travail. Insuffisance des mesures d'hygiène et de protection contre les nuisances engendrées par les produits utilisés. Possibilité d'affectation du salarié à un poste plus protégé

Contrat de travail. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (non). Salarié. Grande ancienneté. Troubles allergiques ayant entraîné des arrêts de travail. Conditions du travail. Insuffisance des mesures d'hygiène et de protection contre les nuisances engendrées par les produits utilisés. Possibilité d'affectation du salarié à un poste plus protégé

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Décembre 1991 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 16 oct 1991 ; ASSEDIC de Bretagne c. Sté des Télécommunications (SAT) et a.). En l'état de ses constatations d'où il résulte que les troubles allergiques présentés par le salarié, qui ont entraîné des arrêts de travail, étaient directement liés à son activité professionnelle qui le mettait en contact avec des matériaux et produits chimiques divers, que les remarques des membres du comité d'hygiène et de sécurité montraient que l'entreprise était souvent confrontée à des (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1991-12-11


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