Bioéthique. Projets de lois.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Décembre 1992 - n° 50

EXTRAIT *

Bull. Ass. nat., n. 119, 24 nov. 1992. L'Assemblée nationale a entamé le jeudi 19 novembre 1992 l'examen de trois projets de lois sur la bioéthique : Projet de loi relatif au corps humain énonçant les principes du statut juridique du corps humain et de l'éthique biomédicale. Projet de loi définissant les principes et les règles du don et de l'utilisation des éléments du corps humain, tels que les organes ou les tissus et des produits de celui-ci. Projet de loi relatif au traitement de données nominatives (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1992-12-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement