Urbanisme. ZAC. Schémas directeurs. Portée.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50

EXTRAIT *

Cons. d'État, sect., req. n. 146710, 3 déc. 1993 ; Ville de Paris. La zone d'aménagement concerté (ZAC) de « Paris-Seine Rive gauche » s'étend sur 130 ha (du pont d'Austerlitz jusqu'au boulevard périphérique) et comprend, outre des logements, des bureaux, des commerces et des équipements collectifs : la Bibliothèque de France et une université. C'est la plus importante opération d'urbanisme à Paris depuis Haussmann. Par jugement du 11 mars 1993, le Tribunal administratif de Paris avait annulé le (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1993-12-15


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