AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50SPORTS. — Fédérations sportives internationales. Football. Union des Associations Européennes de Football (UEFA). Décision d'exclusion de l'Olympique de Marseille de l'European Champion Club's Compétition (ECCC). Demande d'annulation. a) Recevabilité. Sanction disciplinaire. Contrôle du juge (oui), b) Compétence. Juge saisi. Compétence matérielle et territoriale (oui). UEFA. Association de droit suisse, c) Préjudice difficilement réparable. Suspension de l'exécution de la décision.

SPORTS. — Fédérations sportives internationales. Football. Union des Associations Européennes de Football (UEFA). Décision d'exclusion de l'Olympique de Marseille de l'European Champion Club's Compétition (ECCC). Demande d'annulation. a) Recevabilité. Sanction disciplinaire. Contrôle du juge (oui), b) Compétence. Juge saisi. Compétence matérielle et territoriale (oui). UEFA. Association de droit suisse, c) Préjudice difficilement réparable. Suspension de l'exécution de la décision.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50

Commentaires par Manuel GROS et Michel LASCOMBE et Xavier VANDENDRIESSCHE

EXTRAIT *

Trib. Berne, ord. réf. prés., 9 septembre 1993 ; SA Olympique de Marseille c. Union des Associations Européennes de Football (UEFA). Le président du Tribunal de Berne (Suisse) a ordonné en référé la suspension de la décision du 6 septembre 1993 par laquelle l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA, association de droit suisse ayant son siège à Berne) avait écarté la société Olympique de Marseille de l'European Champion Club's Competition (ECCC), et à l'UEFA d'admettre immédiatement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1993-12-15


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