AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50Cautionnement. — Droits et obligations de la caution (Engagement à l'égard d'une banque).

Cautionnement. — Droits et obligations de la caution (Engagement à l'égard d'une banque).

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. com., C. sans renvoi, 19 oct. 1993 ; Sté Chantegrill — pourvoi c. Lyon 18 janv. 1991). Une partie a emprunté une certaine somme à une banque, puis a contracté un second emprunt cautionné par un tiers. Ultérieurement, les deux conventions ont fait l'objet d'un « réaménagement en un seul prêt d'un montant déterminé. Ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations la cour d'appel qui, pour accueillir la demande du prêteur en exécution de l'engagement de caution, retient que (...)

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N°50 . 1993-12-15


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