AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50Entreprises. — Répertoire national des entreprises et établissements.

Entreprises. — Répertoire national des entreprises et établissements.

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Décembre 1993 - n° 50

EXTRAIT *

(Cons. d'Etat, 10e et 7e sous-sect., 27oct. 1993, req. n. 115298 ; Min. éco. et fin. c. Sté Metareg). En application de l'article 5 du décret du 14 mars 1973, le directeur régional de l'INSEE a attribué à un établissement de la société intéressée le code 2108 « mécanique générale, fabrication de moules et modèles » de la nomenclature des activités économiques. La plupart des activités exercées par l'établissement en cause relèvent du travail des métaux et de la mécanique générale. L'activité principale (...)

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N°50 . 1993-12-15


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