AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Décembre 1994 - n° 501° CONCURRENCE DÉLOYALE. — Éléments constitutifs. Édition. Ouvrage contenant des passages d'entretiens d'un tiers avec le Président de la République. Auteur. Présence à ces entretiens (oui). Éditeur concurrent. Projet de publication d'un livre retraçant ceux-ci. Préjudice. Perte de chance. Faute. Preuve rapportée (non). Demande reconventionnelle. Actes de dénigrement. Intention de nuire. Preuve rapportée (non) (1er jugement). 2° PRESSE-DIFFAMATION. — Éléments constitutifs de la diffamation. Ouvrage contenant des passages d'entretiens d'un tiers avec le Président de la République. Auteur accusé de plagiat, pillage, voire de contrefaçon par un hebdomadaire. Imputation de faits précis portant atteinte à son honneur et à sa réputation. Bonne foi (non) (2e jugement).

1° CONCURRENCE DÉLOYALE. — Éléments constitutifs. Édition. Ouvrage contenant des passages d'entretiens d'un tiers avec le Président de la République. Auteur. Présence à ces entretiens (oui). Éditeur concurrent. Projet de publication d'un livre retraçant ceux-ci. Préjudice. Perte de chance. Faute. Preuve rapportée (non). Demande reconventionnelle. Actes de dénigrement. Intention de nuire. Preuve rapportée (non) (1er jugement). 2° PRESSE-DIFFAMATION. — Éléments constitutifs de la diffamation. Ouvrage contenant des passages d'entretiens d'un tiers avec le Président de la République. Auteur accusé de plagiat, pillage, voire de contrefaçon par un hebdomadaire. Imputation de faits précis portant atteinte à son honneur et à sa réputation. Bonne foi (non) (2e jugement).

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Décembre 1994 - n° 50

Commentaires par Daniel BECOURT

EXTRAIT *

1° T. com. Paris, 17e ch., 7 juin 1994 ; SA Éditions Odile Jacob c/ Librairie Artheme Favard. 2° TGI Paris, 1re ch., 29 juin 1994 ; Attali c/ SA « Le Nouvel Observateur du Monde » et a. Un ancien conseiller spécial du Président de la République a reproduit dans un de ses ouvrages des propos que celui-ci avait tenus au cours d'entretiens avec un tiers et auxquels, pour certains d'entre eux, il avait assisté, sans reprendre les propos de ce dernier. 1° L'éditeur qui avait pour projet la publication (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1994-12-14


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