Propriété littéraire et artistique. — OEuvre collective.

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Décembre 1994 - n° 50

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., R, 18 oct 1994 ; Mme Ivsic c/ Sté Braesheather-pourvoi c/ CA Paris, 15 avr. 1992). Une société exploitant une galerie d'art a organisé une exposition à l'occasion de laquelle a été publié un livre-catalogue réunissant des textes de plusieurs auteurs, précédés d'une introduction du commissaire de l'exposition qui exerçait les fonctions de conseiller artistique de la galerie ; celui-ci revendiquant la qualité d'auteur de cet ouvrage, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir qualifié (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°50 . 1994-12-14


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