AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Décembre 1985 - n° 51RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Centre médical. Opération d'une coxarthrose. Patient atteint d'une Infection ostéo-articulaire. Conséquence directe de l'intervention chirurgicale (oui). Responsabilité

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Centre médical. Opération d'une coxarthrose. Patient atteint d'une Infection ostéo-articulaire. Conséquence directe de l'intervention chirurgicale (oui). Responsabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Décembre 1985 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 9 octobre 1985 ; Centre de Traumatologie et d'Orthopédie de la C.R.A.M. de Strasbourg). Le demandeur ayant été victime d'une sévère infection ostéo-articulaire de la hanche immédiatement après avoir été opéré d'une coxarthrose dans un centre médical, la Cour d'appel qui a condamné ce centre à lui verser des dommages-intérêts, et qui a constaté que l'état actuel du patient « est bien la conséquence directe de l'intervention » et « qu'au vu des éléments du dossier, la Cour partage (...)

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N°51 . 1985-12-25


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