AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Décembre 1987 - n° 51Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Affection professionnelle provoquée par le bois. Cancer de l'éthmoïde (Tableau n° 47 des maladies professionnelles). Exécution de travaux de menuiserie en qualité de salarié chez un employeur pendant vingt mois. Exposition au risque d'inhalation de poussières de bois de manière habituelle (oui). Prise en charge (oui). Exercice antérieur d'une activité similaire en qualité de travailleur indépendant. Obstacle (non)

Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Affection professionnelle provoquée par le bois. Cancer de l'éthmoïde (Tableau n° 47 des maladies professionnelles). Exécution de travaux de menuiserie en qualité de salarié chez un employeur pendant vingt mois. Exposition au risque d'inhalation de poussières de bois de manière habituelle (oui). Prise en charge (oui). Exercice antérieur d'une activité similaire en qualité de travailleur indépendant. Obstacle (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Décembre 1987 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. soc. R 21 octobre 1987 : C.P.A.M. du Cher c. Déponge) La Cour d'appel qui relève qu'une personne est atteinte d'un cancer de l'éthmoïde. maladie inscrite au tableau n° 47 des affections professionnelles provoquées par le bois, pour laquelle le délai de prise en charge est de trente ans et que l'intéressée justifie également de l'exécution, pendant vingt mois, en qualité de salariée, de travaux de menuiserie qui l'ont exposée, dans des conditions qu'on ne peut considérer comme présentant un (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1987-12-23


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