AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Décembre 1989 - n° 51Accidents du travail. — Marins. Maladie professionnelle. Tuberculose. Origine. Exposition au risque maritime (oui). Preuve (oui). Veuve. Pension de réversion. Attribution (oui)

Accidents du travail. — Marins. Maladie professionnelle. Tuberculose. Origine. Exposition au risque maritime (oui). Preuve (oui). Veuve. Pension de réversion. Attribution (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Décembre 1989 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 2 novembre 1989 ; Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) c. Dame Martinetti). Il ne saurait être fait grief à la Cour d'appel qui estime que la veuve d'un marin titulaire d'une pension d'invalidité avait apporté la preuve de ce que la tuberculose, ayant son origine dans un risque professionnel maritime, avait joué un rôle causal dans le processus mortel, au sens des articles 49 du décret-loi du 17 juin 1938 et 1er du décret du 20 décembre 1938, de lui avoir (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1989-12-27


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